📜 Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 29 avril 2026 — En accédant à ce site et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez quitter le site immédiatement.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site de billetterie en ligne https://gym-pompiers-paris-thaon2026.fr dédié au Grand Spectacle de Gymnastique — Hommage aux Sapeurs-Pompiers organisé les 11 et 13 novembre 2026 à La Rotonde de Thaon-les-Vosges (88150).

Pour les conditions spécifiques à l'achat de billets, voir les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles dans le formulaire de réservation. Pour la gestion de vos données personnelles, voir la Politique de confidentialité.

2. Éditeur du site

Association Gymnastique Thaon-les-Vosges
7 Avenue Pierre de Coubertin, 88150 Thaon-les-Vosges
SIRET : 422 903 492 00011
Email : service@gym-pompiers-paris-thaon2026.fr
Téléphone : 06 74 94 39 35
Hébergement : o2switch (France)

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'accès au site est ouvert 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'indisponibilité technique.

Les frais liés à l'accès Internet et au matériel nécessaire (ordinateur, smartphone, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, qu'elle qu'en soit la cause.

4. Création et gestion de compte

4.1 Inscription

La création d'un compte est nécessaire pour finaliser une réservation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. La fourniture de fausses informations peut entraîner la suspension immédiate du compte.

4.2 Identifiants et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer l'éditeur.

4.3 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou frauduleux peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés et l'annulation des réservations associées sans remboursement.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des bonnes pratiques. Sont notamment interdits :

Tout comportement contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension immédiate du compte, l'annulation des réservations sans remboursement et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, code source, structure, base de données, plan de salle, billets et factures, QR codes signés) est protégé par le droit d'auteur français et international, ainsi que par le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites pour contrefaçon (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Pour le détail complet des droits, des éléments protégés, des licences tierces et de la procédure de signalement d'atteinte, consultez la page dédiée : ©️ Propriété intellectuelle.

7. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne garantit aucune disponibilité minimale (pas de SLA). Des interruptions peuvent survenir pour :

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire (impossibilité de réserver, retard de confirmation, etc.).

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée :

L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer (Stripe, Mairie, Fédération, etc.).

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, services de paiement, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10. Cookies et données personnelles

L'utilisation du site implique le dépôt de cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, panier). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via l'adresse de contact. Cette demande sera traitée dans un délai d'un mois maximum, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU lors de sa prochaine réservation. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation tacite des CGU en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumise, à défaut de résolution amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation gratuit. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Acceptation des CGU

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité » lors de votre réservation, et plus généralement en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conditions Générales d'Utilisation — version du 29 avril 2026.